Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

Généralités :

Qu’est-ce qu’une procuration ?
Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?
L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :
– au tribunal d’instance ;
– au commissariat de police ;
– à la brigade de gendarmerie.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Le mandant

Qui peut voter par procuration ?
3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
du formulaire de vote par procuration.
Le formulaire est disponible en ligne . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.
Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?
Pour être mandataire, il faut à la fois :
jouir de ses droits électoraux ;
être inscrit dans la même commune que le mandant.
Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?
Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Pour toute information, s’adresser :
– au tribunal d’instance ;
– au commissariat de police ;
– à la brigade de gendarmerie.

Nouveau – Téléprocédure Maprocuration

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr external link .

Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.

L’ensemble des informations relatives à cette télé-procédure sont disponibles sur la Foire aux questions du site maprocuration.gouv.fr external link .

Elections 2021

Cette année, les citoyens sont appelés à voter pour les élections Départementales et Régionales, les dimanches 20 et 27 juin prochains.

Pour voter à ces élections, les électeurs peuvent encore déposer leur demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 14 mai 2021. Soit en mairie sur rdv au 06 84 45 13 58 ou en ligne à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Pour vérifier si vous êtes bien inscrits sur la liste électorale de votre commune, l’ISE se trouve à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

La crise sanitaire actuelle oblige le gouvernement à nous imposer des règles strictes pour le bon déroulement de ce scrutin. Un bureau sera situé dans la mairie et le second dans l’école. 

Merci de votre compréhension

 

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau dans votre région!

L’avenir de l’eau vous intéresse ? Du 1er mars au 1er septembre 2021, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance sa grande consultation du public dans le cadre de son projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027. 

Le SDAGE : le plan de gestion durable de notre ressource en eau !

Tout le monde ne connaît pas le SDAGE, et pourtant il est important dans notre quotidien. C’est lui qui définit, pour les six prochaines années, les actions pour une gestion équilibrée et durable de notre ressource en eau ! Sa portée est telle qu’il sert de document de référence dans l’aménagement de nos territoires ou nos projets d’urbanisme notamment. En France, il est mené dans chaque bassin hydrographique, et chez nous par le comité de bassin Artois-Picardie ce qui correspond globalement à la région des Hauts-de-France).

Atteindre 50% du “bon état” des eaux pour 2027

Le bassin Artois-Picardie mise beaucoup sur le futur SDAGE 2022-2027 pour l’avenir de notre eau. Dans les 6 années à venir, le bassin entend atteindre les 50% de toutes les eaux en bon état, c’est-à-dire atteindre une eau équilibrée à la fois disponible en bonne quantité pour tous les usages, sans produits toxiques et qui permet une vie animale et végétale riche, là où il n’en affiche que 22% aujourd’hui. Cette ambition s’accompagne de cinq enjeux majeurs:

  • Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et des zones humides
  • Garantir l’approvisionnement en eau potable
  • Réduire les inondations
  • Protéger le milieu marin
  • Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes

Chaque geste pour l’avenir de l’eau compte, le vôtre aussi !

Nous le savons tous : l’eau est une ressource précieuse à préserver ! Sa bonne gestion est fondamentale pour notre biodiversité, notre santé et notre climat. C’est pourquoi le SDAGE, c’est du sérieux ! À travers cette grande consultation publique, vous êtes invités à donner votre avis sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation proposée par le SDAGE. Chaque avis compte, alors faites entendre votre voix !

Prochainement, des actions de prévention autour de l’eau

Tout au long du projet de consultation publique, l’Agence de l’eau Artois-Picardie prévoit des actions d’information et de prévention pour mieux comprendre et connaître les enjeux de l’eau. Restez informés !

Plus d’informations sur la consultation publique : www.agissonspourleau.fr

Guide téléchargeable ici >

Geocaching

LE GEOCACHING ARRIVE A LE SOUICH

Le Géocaching est une chasse au trésor, pour laquelle vous devez être équipés d’un GPS (smartphone ou GPS de randonnée) et être inscrits sur le site Geocaching.com (c’est gratuit) : les « trésors » sont des boîtes de différentes tailles, cachées par d’autres géocacheurs à des coordonnées spécifiques que vous devez rejoindre, avant de chercher… plus ou moins facilement 😉

Il existe tellement de variétés de caches, de niveaux de difficultés, d’énigmes, de terrains à traverser… le Géocaching vous permet de composer votre aventure du moment, du jour ou de la semaine, de randonner en montagne ou à la campagne, de découvrir des villes, monuments, paysages insoupçonnés… parfois même à deux pas de chez vous.

Attention ! Contrairement à une chasse aux trésors classique, les boîtes que l’on découvre doivent rester sur place ! La recherche doit être discrète et toujours dans le respect des lieux, des personnes et des caches qui doivent être remise à l’endroit exact où elles ont été trouvées. Chaque géocache contient au moins un « logbook », c’est un petit carnet qui vous permet de laisser une trace de votre passage. Si par chance elle contient des objets vous avez le droit de prendre quelque chose à condition de remettre une surprise pour les prochains. Il peut également y avoir des objets numérotés traçables que vous pouvez faire voyager dans le monde en les changeant de cache en cache.

L’objectif est la balade et la découverte, parfois le sport ou le challenge, et c’est toujours un bon prétexte pour sortir s’aérer au quotidien, en solo, en famille, entre amis.
Il existe autant de manière de géocacher que de géocacheurs.

Pour en savoir + nous vous invitons à découvrir cette page sur Geocaching.com qui vous aidera à faire vos premiers pas.

Au besoin la secrétaire de mairie saura vous guider !

Service National Universel

Le Service national universel (SNU)

Découvrir de nouveaux horizons, apprendre sur soi et sur les autres, être acteur de sa citoyenneté… Le Service national universel (SNU) est une aventure hors du commun pour tous les jeunes filles et garçons de 15 à 17 ans.

Le SNU, qu’est-ce que c’est ?

Le SNU s’adresse à tous les jeunes, filles et garçons, âgés de 15 à 17 ans pour une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale. Il vise à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, promouvoir la notion d’engagement et favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes.

Le SNU n’est en aucun cas le rétablissement du service militaire, suspendu en 1997 : le dispositif vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons, que ce soit en termes de territoires, de personnes, d’activités ou d’engagement. Une aventure inclusive et universelle pour donner aux jeunes les clés de leur avenir commun.

Comment le SNU se déroule-t-il ?

Pendant deux semaines, des jeunes filles et garçons âgés de 15 à 16 ans participent au séjour de cohésion : un moment de vie collective en dehors de leur département d’origine. Puis, pendant deux autres semaines, ils s’engageront auprès d’une association, d’une administration ou d’un corps en uniforme pour réaliser leur mission d’intérêt général. Enfin, s’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre l’aventure avec une période d’engagement de trois mois minimum.

Plus d’informations sur les étapes clés du Service national universel sur snu.gouv.fr

Quels sont les objectifs du SNU ?

Le SNU a quatre objectifs qui visent à faire des jeunes les acteurs de leur citoyenneté.
Transmettre un socle républicain.
Renforcer la cohésion sociale.
Développer une culture de l’engagement.
Accompagner l’insertion sociale et professionnelle.
Quelles sont les thématiques abordées lors du SNU ?
Sept thématiques sont au coeur du SNU.
Activités physiques, sportives et de cohésion.
Citoyenneté et institutions nationales et européennes.
Découverte de l’engagement.
Développement durable et transition écologique et solidaire.
Autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits.
Culture et patrimoine.
Défense, sécurité et résilience nationales.
Des points d’étape sur les compétences et l’orientation seront organisés sur les quatre premières thématiques.

En quoi consiste le séjour de cohésion ?

Vous êtes âgé de 15 à 17 ans et vous souhaitez partager les valeurs d’engagement, de cohésion sociale, d’esprit d’équipe, rejoignez les 30 000 jeunes volontaires du Service National Universel. Lancée lundi 3 février, la campagne de de recrutement Jeunes.gouv des jeunes appelés pour 2020 dans le PasdeCalais a débuté.
Dans le département du Pas-de-Calais, ce sont ainsi 300 jeunes volontaires qui seront accueillis.
D’une durée d’un mois, le Service national universel comporte :
• Un séjour de cohésion de deux semaines qui aura lieu du 22 juin au 3 juillet 2020 ;
• Une mission d’intérêt général de deux semaines (à effectuer dans l’année qui suit le séjour de cohésion).
Les volontaires pourront ensuite, s’ils le souhaitent, poursuivre une période d’engagement de trois mois (minimum) à un an, jusqu’à leurs 25 ans.
Pour déposer votre candidature, rendez-vous sur le site dédié : snu.gouv.fr