Certificat d’Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un outil essentiel pour tout projet immobilier. Il renseigne sur la faisabilité et les règles d'urbanisme applicables à une parcelle donnée.
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?
Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.
Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur service-public.fr
Vous pouvez également explorer le portail Geoportail-Urbanisme pour obtenir des renseignements précis sur les droits applicables à votre terrain.
Déposez votre demande en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information ou quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel au secrétariat de la mairie. Un outil indispensable pour vos projets et transactions immobilières.