Gestion des eaux

Le service des eaux est assuré par le SIAEP de la FONTAINE à GROUCHES LUCHUEL

Siège : Mairie de GROUCHES LUCHUEL (80600) – 03.22.77.70.73 (répondeur en dehors des permanences)

Permanences secrétariat mardi 14h à 17h30

Contacts : Mr BAISEZ Vice Président de Le Souich 06.37.27.98.10 – Président Francis PETIT 06.07.06.07.73

INFORMATIONS GENERALES

Tout abonné est tenu de se référer et de se conformer au règlement du SIAEP dans lequel est consignée la totalité des informations de fonctionnement

Cessation : Toute demande de cessation d’abonnement doit être faite au SIAEP par écrit. Un relevé sera effectué par le fontainier et le solde sera adressé à l’abonné. A défaut, la facture continuera d’être adressée au propriétaire sortant.

Nouveau branchement : Toute demande de nouveau branchement doit être faite au SIAEP; Une fois l’imprimé renseigné, un devis est établi. Il est présenté au demandeur. Le montant à charge est le montant HT, la TVA étant au compte du SIAEP. Le devis accepté et l’engagement de doivent être retournés au SIAEP. Les travaux sont alors commandés par le SIAEP qui adresse un titre de paiement au demandeur. Dès que les travaux de raccordement sont payés, le SIAEP délègue le fontainier pour la pose du compteur qui permet l’accès à l’eau potable.

Nouvel abonnement : Toute demande d’abonnement, en cas de changement d’abonné, doit être faite au SIAEP. Le demandeur (ou son prédécesseur) devra fournir une attestation notariale de propriété. Si le compteur n’a pas été fermé auparavant, il n’y a pas de frais. Si le compteur a été fermé, la réouverture est facturé au prix d’un abonnement annuel, ce qui est indépendant de la facture du semestre.

Relevé : En cas de changement d’abonné, les deux parties sont autorisées ensemble à relever le compteur (photo conseillée) et à adresser l’index au SIAEP signé de l’ex et du futur abonnés. S’il n’y a qu’une seule partie possible, il faut faire appel obligatoirement au fontainier.

Tarifs : au 01/01/2023 abonnement 25 € HT/semestre ; consommations 1.41 € HT/m3 ; taxe pollution agence de l’eau 0.35 € HT/m3 ; taxe prélèvement agence de l’eau 0.05798 HT/m3 ; frais analyses : 1€ par facture ; TVA 5.5%

Facturation : La facturation du 1er semestre (début mai) consiste en l’abonnement et d’une estimation de consommation basée sur 50% de la consommation totale de l’année précédente. Les compteurs sont relevés en juillet par le fontainier. La facturation du second semestre (début octobre) prend en compte l’index relevé en juillet. Pensez à retourner l’imprimé du relevé effectué par vos soins si vous étiez absent au passage du fontainier afin d’éviter une facturation forfaitaire qui pourrait ne pas être juste.

Conseils : Contrôlez régulièrement l’index du compteur ; Vérifiez les consommations et l’installation de temps en temps (détection de fuites) ; Protégez le compteur du gel et autres intempéries

Dernières analyses eau / bulletin sanitaire téléchargeable ici