PROCEDURE INDEMNISATION CATASTROPHE NATURELLE

Inondations exceptionnelles – procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle
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A la demande du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une commission « catastrophe naturelle » en procédure accélérée se réunira le 14 novembre 2023, afin de traiter les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes impactées par les inondations récentes.

Les communes ont été invitées à transmettre leurs demandes dès à présent et jusqu’au lundi 13 novembre 2023 à 12h. Les demandes réceptionnées au-delà du lundi 13 novembre ou relatives à d’autres phénomènes seront étudiées lors des prochaines commissions interministérielles entre la fin novembre et la mi-décembre.

Les modalités de dépôt sont disponibles sur le site internet de la préfecture: https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actualites/Actualites/Episode-de-crues-exceptionnelles-point-de-situation-du-9-novembre-2023?fbclid=IwAR01886faoS723KWqiGAgtRiC5VMkdyZLRjPfjP8uT9_o5CTAIP6k77H284