Elections

Pour voter aux élections, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour du scrutin en question.

• L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections municipales et/ou européennes.

Les modalités d’inscription

• Prendre un rendez-vous auprès du service des Élections et se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
• Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après :

Mairie – 8 rue d’Arras – 62810 LE SOUICH

• Déposer son dossier d’inscription en ligne*, en s’identifiant via FRANCECONNECT (un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu).

*Il est indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche en ligne.

Les pièces à produire lors de votre demande

• Pièce d’identité en cours de validité
• Justificatif de domicile nominatif (date d’établissement de moins de 3 mois) dans la commune (factures de consommables type électricité, gaz, eau, téléphone fixe uniquement ou facture de box internet, quittance de loyer émanant d’une agence).

Pour les personnes hébergées chez un tiers

Il est exigé en plus des documents ci-dessus, la carte d’identité et une attestation de votre hébergeant.

Pour les jeunes majeurs de moins de 26 ans habitant toujours chez leurs parents, une preuve du lien de filiation est demandée (livret de famille) en plus du justificatif de domicile.

La carte électorale

Les cartes électorales sont ensuite distribuées par pli postal dans les jours précédant le scrutin.

Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.

Pour les électeurs qui ont déménagé dans la commune

En cas de changement d’adresse, même s’il n’y a pas eu de changement de commune, vous devez le signaler directement au service des élections de la mairie ou sur le site du service-public en suivant le lien suivant en joignant un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la nouvelle adresse.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

Si vous ne faites pas cette démarche, votre carte d’électeur ne vous sera pas distribuée et votre bureau de vote restera inchangé.

Rectification de l’état civil figurant sur la carte électorale

L’état civil figurant sur votre carte électorale est celui enregistré au RNIPP géré par l’INSEE. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
Si vous êtes né en France, vous pouvez vous rendre sur le sur le liens suivant en vous munissant d’un acte de naissance et de votre numéro de sécurité sociale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

Si vous êtes né à l’étranger le service des élections de la mairie se tient à votre disposition pour vous aider dans cette démarche du les mardis et jeudis de 14h à 18h30 (muni de votre acte de naissance et de votre numéro de sécurité sociale) au .03.21.41.05.20

Interroger sa situation électorale

Un nouveau service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Il permet de vérifier que vous êtes bien inscrit (e) dans votre commune avant de se rendre aux urnes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Les procurations

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, la personne chargée de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

A qui peut-on donner une procuration ? 

Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.

L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

• Soit 1 procuration faite en France
• Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
• Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
• Soit 2 procurations faites à l’étranger

Comment faire la procuration ? 

• Auprès d’un commissariat/gendarmerie muni de votre pièce d’identité ainsi que de l’identité et numéro d’électeur de votre mandataire
• en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/

1 – Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect : connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem et indiquer une adresse mail.

S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

• soit sa date de naissance et son numéro d’électeur
• soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

2 – Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

• Commissariat de police (où qu’il soit)
• Gendarmerie (où qu’elle soit)

Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la  référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

• un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
• et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration

À noter

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Éhpad : Éhpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôpital…) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de vous déplacer.

Quand faire la procuration ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration ? 

Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée.

Pour une durée détermibée, vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

• d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
• de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).